Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1809339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/SPOF1809339A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II. - A compter du 1er septembre 2019, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention « surf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.