Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1809339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/SPOF1809339A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R.212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R.212-10-9 du code du sport.