Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH1713643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/SSAH1713643A/jo/article_4
Texte n°12