Article 2
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : « traction bateau » ;
- option B : « traction câble ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1809338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/SPOF1809338A/jo/article_2
Texte n°28
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : « traction bateau » ;
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