Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
NOR : SSAR1733287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SSAR1733287A/jo/article_3
Texte n°18