Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR1733287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SSAR1733287A/jo/article_1
Texte n°18
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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