Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SSAR1733287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SSAR1733287A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.