Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SSAR1733269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/SSAR1733269D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/2018-245/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


I.-Le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.