Article 5
Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1804134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/TRAT1804134A/jo/article_5
Texte n°20
Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.
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