Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1805689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/AGRG1805689A/jo/article_9
Texte n°18