Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1805689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/AGRG1805689A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Est transférée à la rubrique des variétés d'orge d'hiver à 6 rangs à orientation brassicole, la variété désignée ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :
KWS Estaminet.