Article 2
Les termes : « session de rattrapage» sont remplacés par les termes : « session supplémentaire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1807112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/AGRE1807112A/jo/article_2
Texte n°17
Les termes : « session de rattrapage» sont remplacés par les termes : « session supplémentaire ».
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