Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 29 mars 2018 relatif au titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale
NOR : MTRD1806418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MTRD1806418A/jo/article_5
Texte n°15