Arrêté du 28 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1809205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/SSAP1809205A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe. Le montant et les modalités du remboursement de la mobilisation sont définis dans une convention conclue entre le CHU de Pointe-à-Pitre et l'agence nationale de santé publique.