Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord pour une durée de six mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA1808699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/EAEA1808699A/jo/article_1
Texte n°9
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord pour une durée de six mois.
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