Article 9
Le concours PASS Ingénieur a lieu en une seule session par an.
Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs
NOR : ESRS1733641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/ESRS1733641A/jo/article_9
Texte n°56