Article 1
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 5 | 3146856, 3147755 | Prothèses auditives ostéo-intégrées |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1808712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/SSAS1808712A/jo/article_1
Texte n°26
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 5 | 3146856, 3147755 | Prothèses auditives ostéo-intégrées |
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