Décret du 28 mars 2018 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1806473D

Texte n°74

Article 5


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.