Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Version INITIALE

NOR : TRAA1803690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/12/TRAA1803690S/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et deux antennes situées à Tarbes et à Montpellier.