Article 1
Modification des annexes
Les annexes I à III de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR : AGRM1805890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/AGRM1805890A/jo/article_1
Texte n°34