Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Version INITIALE

NOR : AGRM1805791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/AGRM1805791A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La deuxième phrase du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Les prises accessoires d'espadon de la Méditerranée sont autorisées dans la limite d'un espadon par jour et par navire. »