Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR : AGRG1804546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/AGRG1804546A/jo/article_3
Texte n°32