Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG1804546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/AGRG1804546A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le chapitre II de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1920/ UE de la Commission du 19 octobre 2017 ».