Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

Version INITIALE

NOR : ECOX1806281D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/ECOX1806281D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/2018-209/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement. »