Article 1
L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
NOR : TRAA1805965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/TRAA1805965A/jo/article_1
Texte n°70