Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Version INITIALE

NOR : EAEM1808373S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/26/EAEM1808373S/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Délégation est donnée à M. Martin Juillard, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Clément Laloux, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Pineda, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques.