Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l'ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1806581D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/26/EAEJ1806581D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/26/2018-204/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l'ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.