Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Version INITIALE

NOR : TREL1807297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/TREL1807297A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2017 susvisé, dans la rubrique « Adour-cours d'eau côtiers », la ligne :


Adour-cours d'eau côtiers

3 250

1 300


est remplacée par la ligne suivante :


Adour-cours d'eau côtiers

2 050

1 300


Dans la rubrique « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » les lignes :


Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

2 275

910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

975

390


sont remplacées par les lignes suivantes :


Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

3 115

910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

1 335

390