Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Version INITIALE

NOR : TREK1805569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/TREK1805569D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/2018-203/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim ».