Article 34
La décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1808288S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/22/INTA1808288S/jo/article_34
Texte n°2
La décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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