Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA1808288S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/22/INTA1808288S/jo/article_17

Texte n°2

Article 17


Délégation est donnée à M. Olivier Troian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du Centre national de la formation.