LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : SPOV1729269L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/26/SPOV1729269L/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/26/2018-202/jo/article_23

Texte n°1

Article 23


Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.