Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table
NOR : AGRT1800882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/20/AGRT1800882A/jo/article_3
Texte n°19