Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie »
NOR : MENE1805751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/MENE1805751A/jo/article_5
Texte n°40