Article 4
La mission sécurité et environnement, assurée par un expert, veille sous l'autorité du chef de service à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1805665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/20/JUST1805665A/jo/article_4
Texte n°12
La mission sécurité et environnement, assurée par un expert, veille sous l'autorité du chef de service à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.