Article 2
La cellule chargée de la communication assure la diffusion des informations générales au bénéfice des personnels, des partenaires institutionnels et du public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1805665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/20/JUST1805665A/jo/article_2
Texte n°12
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