Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA1806999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/TRAA1806999A/jo/article_38

Texte n°41

Article 38


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 31 mai 2018 ;
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er juillet 2018 ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.