Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean Barthes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Yague, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.