Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
NOR : SSAP1807442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/19/SSAP1807442A/jo/article_1
Texte n°13