Article 2
L'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERC1806519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/20/TERC1806519A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets) est abrogé.
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