Arrêté du 9 mars 2018 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : TRAA1806813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/TRAA1806813A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.