Article 3
L'arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1806813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/TRAA1806813A/jo/article_3
Texte n°48
L'arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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