ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables en 2018 (en pourcentage) | Taux applicables en 2019 (en pourcentage) |
|---|---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié) | ||
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 30 | 30 |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 12,5 | 11,5 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | ||
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 20 | 20 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 10 | 10 |
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | ||
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 16 | 16 |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) | ||
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 40 | 40 |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 | 9 |