Décision du 9 mars 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF1806579S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/9/JUSF1806579S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Les articles 11, 14, 18 et 22 sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « Mme Marie AUDUBERT QUENOT » sont remplacés par « Mme Cécile FOLEA ».
A l'article 19, les mots : « adjointe au » sont supprimés.
A l'article 23, les mots : « adjointe au » sont supprimés.