Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1805653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/INTJ1805653A/jo/article_2
Texte n°9