Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1807704D

Texte n°34

Article 1


Mme Alice THOUROT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité.