Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1805201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/MENE1805201A/jo/article_3
Texte n°24
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.
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