Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

Version INITIALE

NOR : MTRD1802278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/MTRD1802278A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.