Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1805213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/SSAS1805213A/jo/article_3
Texte n°13