Article 15
Délais d'application.
Les dispositions décrites dans le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
NOR : AGRG1734193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/AGRG1734193A/jo/article_15
Texte n°15