Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
NOR : ARMH1807277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/ARMH1807277A/jo/article_2
Texte n°5